• Les présentes définissent les règles strictes d'utilisation du site communautaire Noressap13.fr. 

• Toute adhésion à l'association ou navigation sur le site implique l'acceptation totale de ces règles.

Article 01 : Rôle de l'Association et Limite de Responsabilité

• L'association Noressap13 agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et hébergeur technique pour les espaces alloués aux Membres Associés Managers (MAM). 

• L'association, son Président et son bureau déclinent toute responsabilité concernant les activités, transactions, litiges ou contenus générés par les membres sur leurs espaces respectifs. Chaque membre est seul responsable de ses publications devant la loi.

Article 02 : Limite d'Âge

• L'inscription en tant que membre adhérent (VAA) ou Membre Associé Manager (MAM) est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus au jour de l'inscription). L'association se réserve le droit de demander une pièce d'identité en cas de doute.

Article 03 : Règles de Bonne Conduite et Interdictions Strictes

• Afin de protéger l'association et de garantir un espace d'entraide sain, il est formellement et strictement interdit d'utiliser le site Noressap13.fr pour diffuser, promouvoir ou héberger :

• Des contenus à caractère sexuel, pornographique, pédophile ou violent.

• Des propos ou contenus liés à la vente, la consommation ou la promotion de drogues et substances illicites.

• Des messages, débats ou propagandes à caractère politique.

• Du prosélytisme religieux ou des débats sectaires.

• Des propos haineux, racistes, homophobes, diffamatoires ou discriminatoires.

• Des escroqueries, systèmes pyramidaux ou toute activité commerciale illégale.

Article 04 : Modération et Radiation (Motif Grave)

• Conformément aux articles des statuts de l'association, le non-respect d'une seule des interdictions listées dans les présentes CGU  constitue un "motif grave". Il entraînera la suspension immédiate du compte de l'utilisateur, la suppression de ses contenus et sa radiation définitive de l'association, sans aucun préavis ni droit à un quelconque remboursement des cotisations versées.